SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2007 Mme De Bruyne, D., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée juge de paix du canton de Lokeren.

Par arrêté royal du 7 février 2007, la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2007.

Par arrêté royal du 13 février 2007, la désignation de M. De Bruecker, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2007.

Par arrêté royal du 25 février 2007, la désignation de M. Stockman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2007.

Par arrêté royal du 8 mars 2007, la désignation de Mme Dejardin, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2007.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 : - la désignation de Mme Nachtegaele, Y., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2007; - la désignation de M. Vandaele, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2007; - la désignation de Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 avril 2007; - la désignation de Mme Lenaers, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 avril 2007; - M. Lebeau, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans à partir du 7 mai 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.