SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Bricout, P., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour du travail de Gand à la date du 11 mars 2007.

Par arrêté royal du 20 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, Mme Mortier, R., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommée avocat général près la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 1er février 2007, la désignation de M. Lavens, K., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2007.

Par arrêté royal du 25 février 2007, la désignation de M. Limpens, P., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 avril 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste