22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du « Iubilaeum A.D. 2000 ».

Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Journée du timbre ».

Art. 3.Il est émis, à l'occasion du 75e anniversaire de la S.N.C.B., trois timbres-poste spéciaux.

Art. 4.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Philatélie de la Jeunesse ».

Art. 5.Il est émis, dans la série « Tourisme », deux timbres-poste spéciaux consacrés aux « beffrois ».

Art. 6.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 100e anniversaire du décès de « Zénobe Gramme ».

Art. 7.Il est émis, dans la série « Nature », cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux grandes fermes typiques.

Art. 8.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 575e anniversaire de « l'Université catholique de Louvain » et de la « Katholieke Universiteit van Leuven ».

Art. 9.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Présidence belge de « l'Union Européenne ».

Art. 10.Il est émis un carnet de quatre timbres-poste spéciaux à l'occasion du 200e anniversaire des Musées Royaux des Beaux-Arts de Bruxelles.

Art. 11.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et Nouvel-an.

Art. 12.Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant 20 timbres constituant l'émission « Le Tour du 20e siècle en 80 timbres ».

Art. 13.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux art. 1 à 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 14.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, chacun avec surtaxe, constituant l'émission « Promotion de la Philatélie » et consacrés à la Maison Royale belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit 25 BEF (0,62 euro ) pour le feuillet et respectivement 8 BEF (0,20 euro ) et 15 BEF (0,37 euro ) pour les timbres, sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du feuillet et des timbres correspondra respectivement au tarif d'une lettre non normalisée jusque 250 g en service intérieur, d'une lettre non normalisée jusque 50 g en service intérieur et d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 15.Il est émis deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe constituant l'émission « Sport ».

Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera affecté par l'intermédiaire du Comité olympique et interfédéral belge, de concert avec La Poste, à la promotion du sport.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 16.Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à la « Croix-Rouge ».

Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 17.Il est émis, en commun avec le Maroc, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C) - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 18.Il est émis, en commun avec la Chine, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit: - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C); - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 19.Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission « Europa ».

La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).

Art. 20.Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Musique et Littérature » et consacrés à Albert Ayguesparse, Willem Elsschot et le Concours Reine Elisabeth.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres correspondront au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).

Art. 21.Il est émis un feuillet spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44 euro ), avec 6 timbres-poste consacrés aux Reines belges terminant ainsi la serie sur la Dynastie belge, entamée en 1998.

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera destiné à l'a.s.b.l. Pro-Post.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur ; - deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 50 g en service intérieur ; - deux timbres au tarif d'une lettre non normalisée jusqu'à 250 g en service intérieur.

Art. 22.Il est émis à l'occasion de « Belgica 2001 » un feuillet spécial, à la valeur de 300 BEF (7,44 euro ), et 5 timbres-poste spéciaux séparés, ayant pour thème « 500 ans de Poste européenne ».

Les revenus intégrales, diminués des frais de production, du feuillet seront destinés à l'a.s.b.l. Pro-Post, en vue de l'organisation de Belgica 2001 et de la promotion de la philatélie dans l'avenir.

Les valeurs d'affranchissement du feuillet et des timbres-poste sont établies comme suit : - le timbre-poste du feuillet correspondra au tarif d'un envoi recommandé. - les timbres correspondront aux tarifs d'un imprimé normalisé en service intérieur, d'une lettre normalisée en service intérieur, d'une lettre normalisée en service international zone A, zone B et zone C.

Art. 23.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS