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M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000009383 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000014099 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000011144 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux

erratum

type erratum prom. 22/03/2000 pub. 13/05/2000 numac 2000022315 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, confirmé par l'arrêté royal du 19 juin 1997. - Errata
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