SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces - Musée royal de l'Afrique centrale - Institut royal du patrimoine artistique. - Nominations. - Démissions honorables Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Par arrêté royal du 22 mars 2000, Messire de Moreau de Gerbehaye, Claude E.Gh., écuyer, premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er février 2000.

Par arrêté royal du 14 mai 2000, Mme Depoortere Rolande A.-C.A.H., premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er avril 2000.

Par arrêté royal du 9 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bekers, Jozef A.E., né le 2 janvier 1941, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er février 2001.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Musée royal de l'Afrique centrale Par arrêté royal du 22 mars 2000, M. Trefois, Philippe P.M.Gh., assistant sous mandat au Musée royal de l'Afrique centrale, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er mars 2000.

Par arrêté royal du 14 mai 2000, Mme Cornelis, Sabine J.Cl.H., premier assistant au Musée royal de l'Afrique centrale, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er juin 1999.

Par arrêté royal du 18 mai 2000, M. Roche, Emile L.A.Gh., chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale, est assimilé pour ses services ultérieurs aux fonctionnaires classés dans le rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique, à partir du 1er février 2000.

Par arrêté royal du 18 mai 2000, M. De Meyer, Marc Fr.E., chef de section au Musée royal de l'Afrique centrale, est assimilé pour ses services ultérieurs aux fonctionnaires classés dans le rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique, à partir du 1er février 2000.

Par arrêté royal du 29 juin 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maes, Freddy L.A.M.A., né le 2 novembre 1935, assistant sous mandat au Musée royal de l'Afrique centrale, à partir du 1er décembre 2000.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Institut royal du Patrimoine artistique Par arrêté royal du 9 juillet 2000, Mme De Clercq, Hilde C., assistant sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er février 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.