MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, entrant en vigueur le 21 avril 2000, est acceptée la démission de M. Smits, P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2000, entrant en vigueur le 3 avril 2000, est acceptée la démission de M. De Wit, R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mars 2000 : - Mme Frey, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Bloch, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommée vice-président à ce tribunal; - la désignation de Mme Raes, F., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2000; - M. Baesen, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 26 mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 22 mars 2000, est nommée greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Vielsalm et de Houffalize, Mme Lepinoix, F., greffier adjoint principal au tribunal de police d'Arlon.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2000, Mme Teller, F., rédacteur principal au greffe des tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.