MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, il est mis fin, à partir du 1er février 2000, aux fonctions de Mme Pierquet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Waremme.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2000, il est mis fin, à partir du 31 octobre 1999, aux fonctions de Mme Van Paesschen, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2000, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, M. Remy, P., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêtés royaux du 30 mars 20000 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Nivelles, à partir du 1er juillet 1999, Mme Demortier, A., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège, Mme Kaiser, F., licenciée en droit.

Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire; - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège, Mme Dols, L., licenciée en droit.

Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire; - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège, Mme Lecloux, M., licenciée en droit.

Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire; - est nomé greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons d'Enghien et de Lens, M. Tielemans, P., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêté royal du 31 mars 2000, est nommée greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Fragapane, R., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 30 mars 2000, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Dermien, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 31 mars 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gallée, E., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Grauwels, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 31 mars 2000, entrant en vigueur le 16 avril 2000, M. Leire, J., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres.

Par arrêté royal du 6 avril 2000, entrant en vigueur le 26 avril 2000, M. Laurent Josi J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2000 : - M. Mannaert, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers, Mme Van Roy, S., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - de Tongres : - Mme Buckens, C., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - M. Renotte, D.; - M. Stuyck, C., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Hasselt; - de Bruges, Mme Maddens, F., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - de Courtrai, Mme Vanhessche, H, stagiaire près le parquet de ce tribunal; - de Liège : - M. Defechereux, P.; - Mme Mélot, V., stagiaires judiciaires près le parquet de ce tribunal; - Mme Wolf, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Huy; - Mme Vanolst, B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Couvin; - Mme Fontaine, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz; - M. Franskin, V., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 15 avril 2000; - la désignation de Mme Van Hoeylandt, I., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2000; - la désignation de M. Gérard, D., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2000; - Mme Julien, Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant, est désigné au fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 15 avril 2000; - la désignation de M. Vernimmen, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 avril 2000; - la désignation de M. Van Gheluwe, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 avril 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.