arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000009383 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000009393 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 1999, entrant en vigueur le 30 avril 2000, M. Tas, L., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d Par arrêté royal du 14 mars 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2000, est acceptée la démissio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 février 2000 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. De Backere, Freddy Paul, commandant. M. Deplanter, Roland Theophiel, commandant. Ordre de Léop Officier M. Vande Casteele, Louis Andre, commandant. M. Vanderbeke, Roland Jozef, premier off(...) type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions Par arrêté royal du 26 avril 1999, il est accordé à M. Mertens, Raphaël, à sa demande, démission de ses fonctions de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », le 1 er mar(...) Par arrêté royal du 16 novembre 1999, il est accordé à Mme Roosemont, Ghislaine, à sa demande, (...) type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000022276 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. « Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen » pour l'accueil de candidats réfugiés en 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000022236 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 11 avril 1999, il est accordé à M. Van Gysegem, Walter Petrus, inspecteur social au Service de l'Inspection sociale - Services extérieurs - du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de M. Van Gysegem, Walter, P., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à par(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011113 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000011170 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-Financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 17 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme FABILEASE, Fosselstraa (...) type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de P.P.A.S. Un arrêté ministériel du 23 mars 2000 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000027174 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 créant la société anonyme de droit public « Société de Garantie régionale wallonne »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2000, est classé comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000035397 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1999 visant à prendre des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la maladie du légionnaire à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000035400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000095019 source ministere des affaires economiques Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Assurances Gr Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 1998, est opposable à tous les tier(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000012290 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

erratum

type erratum prom. 07/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000022344 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000027168 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la ville de Thuin type arrêté ministériel prom. 15/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune de Flémalle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000029144 source ministere de la communaute francaise Jury chargé d'examiner les candidatures liées à l'appel aux candidats à la nomination de directeur d'un établissement artistique de la Communauté française Par décisions ministérielles des 21 janvier et (...) 1. Président Président effectif : M. Ingberg, secrétaire général. Président suppléant : M. Do(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000029165 source parlement de la communaute francaise Recrutements . - Huissiers-messagers Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'huissiers-messagers - traitement **** annuel de départ : 536.480 **** (à 100 %). - Conditions d'(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne et être porteur d'un diplôme délivré par un établissement d'e(...) type recrutement prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000029166 source parlement de la communaute francaise Recrutement . - 1 attaché Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un attaché - traitement **** annuel de départ : 1.050.420 **** (à 100 %). - Conditions d'admission : 1. (...) 2. jouir de ses droits civils et politiques; 3. fournir un certificat de bonnes conduite, vie et(...)

communication

type communication prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000095018 source comite permanent de controle des services de police Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre une succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assuranc Ce transfert a été approuvé par les autorités de contrôle néerlandaises le 23 mars 2000. La prés(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000095020 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une cession des contrats d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 6 mars 2000, est approuvé(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000022235 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 1 er février 1999, Mme Van Dienderen, Ilse, est nommée à titre définitif dans un emploi d'inspecteur de l'Environnement au Ministère des Affaire sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Adm La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixée au 1er novembre 1997. Par arr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations par mobilité Par arrêté royal du 25 octobre 1999, Mme Vanderleenen, Monika, conseiller adjoint (juriste) au Mini(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000009391 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Huy : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la p(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - greffier adjoint : - au tri(...)

recrutement

type recrutement prom. 10/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000007109 source ministere de la defense nationale Décision du Secrétaire général relative à la subdélégation de certaines compétences du Secrétaire permanent au recrutement relatives à l'organisation de certains examens de carrière au Ministère de la Défense nationale type recrutement prom. -- pub. 21/04/2000 numac 2000021190 source comite permanent de contr|$$|axole des services de police Recrutement d'un enquêteur ayant une formation et une expérience en matière informatique et en analyse Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la sélection et au r Description de la fonction : Le membre du Service d'enquêtes spécialisé en matière d'analyse cri(...)

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