21 FEVRIER 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 4, modifié en dernier lieu par l'article 2, point 38, de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances, et l'article 36, premier et dernier alinéa;

Vu l'expédition d'un procès-verbal authentique du 23 janvier 2002, dressé par le notaire Luc Possoz, à Bruxelles, des délibérations et décisions du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, société anonyme, modifiant les statuts de la Banque;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification suivante aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptée par le Conseil de Régence de la Banque du 23 janvier 2002 : A l'article 3, premier alinéa, les mots : « quatre cents millions de francs » sont remplacés par les mots « dix millions d'euros ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS