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Arrêté Royal
publié le 07 mars 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons est accordée, à M. Luyckx, Willy, qui a attein

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012402
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07/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons est accordée, à M. Luyckx, Willy, qui a atteint la limite d'âge le 14 décembre 2001.

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