loi

type loi prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002009199 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 février 2002, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (****), a été autorisé, sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 6 février 2002, Mlle ****, **** **** ****, née à **** le 17 ****(...) type loi prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002009225 source ministere de la justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2002 Le Ministère de la Justice organisera procha Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, avant le 31 mars 2002, au(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002054011 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, veuve de ****, ****, née à **** le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002000208 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Debaets, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Aalter/Knesselare, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002002050 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 07/03/2002 numac 2002003103 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002009219 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - M. Valvekens, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Mathys, D., stagiaire judi Par arrêté royal du 22 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002009218 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Impe, D., greffier adjoint principal à cette cour; - entrant en vigueur le 1 er mars 2002, est nommé greffie - est nommé greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Godin, R., greffier adjoint p(...) type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002012402 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons est accordée, à M. Luyckx, Willy, qui a attein type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002012403 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Charlier, Pierre, qui a atteint l type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002003091 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne En application de l'article 110 de la loi Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002003092 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui ont notifié leur in Conformément à l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027232 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux Liste consultable sur Internet à l'adresse http(...) Thème « Déchets » - Rubrique « Entreprises & Installations » Situation au 01/01/2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027237 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Centres agréés pour le regroupement ou la valorisation des déchets animaux Liste consultable sur Internet à l'adresse http://mrw.wallon(...) Thème « Déchets » - Rubrique « Entreprises & Installations » Situation au 01/01/2002 L'o(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027236 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Liste consultable sur Internet à l'adresse http ://mrw.wallonie.be/dgrne/home.htm Thème « Déche(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002027245 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 pour les zones Meuse-Vesdre et rural

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002011081 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence{eHtit} Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE - C/C - 02/0013 : GE/BetzDearborn Le 22 février 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformém(...) type avis prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002011082 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE - C/C - 02/0014 : Electronic Data Systems Belgium N.V./Atraxis Belgium N.V. Le 22 février 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformém(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002002057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger la date d'inscription pour la sélection suivante : - Président du Comité de Direction du SPF « Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » publiée au Moniteur belge n° Les candidatures pour la sélection précitée peuvent être introduites jusqu'au 19 mars 2002 inclus. (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002095007 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrô Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002009217 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de première instance de Louvain : 1, à partir du 1 er décembre 2002; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1; - au tribunal de première in - au tribunal de première instance de Courtrai : 1; - au tribunal de commerce de Bruges : 1; type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002012395 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Pierre Charlier Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002012396 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons, en remplacement de M. Willy Luyckx Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027230 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées en Région wallonne Liste consultable sur Internet à l'adresse http://mrw.w(...) Thème « Déchets » - Rubrique « Entreprises & Installations » Situation au 01/01/2002 type document prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027231 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte et le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Liste consultable sur Internet à l'adresse http ://mrw.wallonie.be/dgrne/home.htm Thème « Déche(...) type document prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027229 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux Liste consultable sur Internet à l'adresse http://mr(...) Thème « Déchets » - Rubrique « Entreprises & Installations » Situation au 01/01/2002 type document prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027235 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Centres agréés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT Liste consultable sur Internet à l'adresse http://mrw.wallonie.be/dgrne/home.htm Thème « Déchet(...) type document prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027233 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Situation au 01/01/2002 type document prom. -- pub. 07/03/2002 numac 2002027234 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Laboratoires d'analyse agréés par la Région wallonne Thème « Déchets » - Rubrique « Entreprises & Installations » Situation au 01-01-2002

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