MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - M. Valvekens, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Mathys, D., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Louvain, est nommée juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 22 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Gillardin, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné comme président du tribunal de commerce de Namur pour un mandat de sept ans.

Par arrêté royal du 22 février 2002, M. Isenbaert, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 26 février 2002 : - M. Marcoen, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge à ce tribunal; - est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme expirant le 23 mars 2003, M. Storme, Y., domicilié à Mouscron.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.