publié le 07 mars 2002
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Debaets, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Aalter/Knesselare, pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000208
- pub.
- 07/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Debaets, Roland, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Aalter/Knesselare, pour une durée de cinq ans.