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Arrêté Royal
publié le 12 mars 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vand

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ministere de l'emploi et du travail
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2002012409
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12/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vanderhaegen, Herman.

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