publié le 12 mars 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Debaenst, Peter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Ghyselbrecht, Luc, dont il achè
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2002012410
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- 12/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Debaenst, Peter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Ghyselbrecht, Luc, dont il achèvera le mandat.