modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 21/02/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002021034 source service public federal chancellerie et services generaux Modification à la Constitution (2) type modification de la constitution prom. 21/02/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002021041 source service public federal chancellerie et services generaux Modification à la Constitution (2)

loi

type loi prom. 21/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002012322 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la déclaration immédiate de l'emploi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000171 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 21/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002000230 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 21/02/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002003109 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014052 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de radar type arrêté ministériel prom. 21/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2002022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/02/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, des supérieurs hiérarchiques habilités en matière de stage

ordonnance

type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au contrôle des communications gouvernementales type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1 er . Le présente ordon(...) Art. 2. Dans la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, le taux d'impos(...) type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant réforme des taxes régionales type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant l'aménagement de sens uniques limités et portant octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002027226 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2001 portant exécution de l'article 29 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002027260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 16/03/2002 numac 2002027261 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002027309 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Orp-Jauche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de Recours de l'Enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement supérieur officiel subventionné

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/02/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002029304 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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