MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, des supérieurs hiérarchiques habilités en matière de stage

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 38 et 41;

Considérant qu'il y a lieu de désigner, à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, les supérieurs hiérarchiques habilités en matière de stage, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de supérieurs hiérarchiques habilités en matière de stage les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dont les noms suivent : - M. Jean-Pierre HANNEQUART, directeur général - M. Eric SCHAMP, directeur général adjoint - M. Jean DELFOSSE, directeur - M. Hendrik DE LAET, directeur - Mme Françoise IMPENS, directrice - M. Jean-Pierre JANSSENS, directeur - M. Serge KEMPENEERS, directeur - Mme Annick MEURRENS, attachée scientifique

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2002.

Bruxelles, le 21 février 2002.

D. GOSUIN