MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2001, entrant en vigueur le 13 mars 2002, M. Schuermans, C., greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 décembre 2001, entrant en vigueur le 13 mars 2002, est nommé greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, M. Barée, L., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 21 février 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Dinant, de Mme François, M., employée au greffe de ce tribunal, à partir du 28 février 2002.

Par arrêtés ministériels du 26 février 2002 : Mme Jennis, N., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, de Mme Léonard, A., rédacteur principal au greffe de ces tribunaux;

Mme Nicolas, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous la pli recommandé à la poste.