Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 mars 2002

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand est accordée, à M. Coppens, Frederic, qui

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012427
pub.
12/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand est accordée, à M. Coppens, Frederic, qui atteindra la limite d'âge le 29 mai 2002.

^