publié le 12 mars 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, et Furne est accordée, à sa demand
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012421
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- 12/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, et Furne est accordée, à sa demande, à M. Hugelier, Jozef.