18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2013 portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Considérant qu'en date du 1er octobre 2013, M. Arnaud DEPLAE a présenté sa démission en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à sa demande, à M. Arnaud DEPLAE.

Art. 2.Mme Christine LHOSTE est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de M. Arnaud DEPLAE. Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE