SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. François, G., de ses fonctions de référendaire à titre provisoire dans la classe de métier A1 au ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 18 octobre 2013 est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de commerce de Liège, Mme Schenkelaars, M., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 octobre 2013, est nommé greffier au tribunal de police de Tournai, M. Bonnet, P., greffier au tribunal de première instance de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.