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M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2013

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loi

type loi prom. 06/02/2012 pub. 29/10/2013 numac 2012015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (2) (3) type loi prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013014634 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Numéro de licence Nummer(...) type loi prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013014633 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivante Numéro de licence Nummer (...) type loi prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013020046 source chambres legislatives - senat Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 10 octobre 2013. Le Sénat procédera à la présentation d La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spécia(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000549 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des deux premiers degrés linguistiques des services centraux de la police fédérale type arrêté royal prom. 26/02/1981 pub. 29/10/2013 numac 2013000672 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type arrêté royal prom. 08/01/1996 pub. 29/10/2013 numac 2013000671 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013003355 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013022556 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013022555 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 2013 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote `traitement intensif de patients présentant un double diagnostic' type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Gent-Sleidinge » pour le projet pilote `traitement intensif de patients présentant un double diagnostic'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000556 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz type arrêté ministériel prom. 17/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014636 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013021116 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant cofinancement de travaux d'assainissement du sol

décret

type décret prom. 17/07/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013029545 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne type décret prom. 10/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013205787 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031824 source region de bruxelles-capitale Dérogations Vu l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1 er , 7°, 83, § 1 er , et 84; Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique relatif au réseau de transport local d'électricité

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031797 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 juillet 2013, DAUMERIE, Eglantine, domicilié Avenue Coghen 162, à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur tert L'agrément porte le numéro CTEPP-001224166 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031798 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 juillet 2013, JEANMART Baptiste, domicilié rue d'Argile 30, à 1950 KRAAINEM a été agréé en tant que Certificateur bâti L'agrément porte le numéro CPUPP-001222645 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031799 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 août 2013, AKHECHAA Ohtman, domicilié avenue Jean Monnet 11, bte 0.4, à 1200 BRUXELLES, a été agréé en tant que L'agrément porte le numéro CREPP-001224101 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031804 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 avril 2012, QUEVA Patrick, domicilié avenue du Derby 59, bte 6, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que Cert L'agrément porte le numéro CREPP-001098023 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031802 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 juin 2013, CHOUITARI BAGRI Mohammed, domicilié chaussée de Neerstalle 119, bte 5, à 1190 BRUXELLES, a été agréé en tant que L'agrément porte le numéro CTEPP-001217472 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031803 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 juin 2013, ALEV Leila, domiciliée avenue Emile Van Becelaere 24A, bte 45, à 1170 BRUXELLES, a été agréée e en L'agrément porte le numéro CREPP-001218891 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031807 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 août 2013, VAN ROOST Jens, domicilié Parijsstraat 2, bus 404, te 3000 LEUVEN a été agréé en tant que Certificateur tert L'agrément porte le numéro CTEPP-001228500 type agrément prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013031806 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 août 2013, DAMIENS Thomas, domicilié rue Lincoln 91, à 1180 BRUXELLES a été agréé en tant que Certificateur tertiaire, perso L'agrément porte le numéro CTEPP-001228656 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...)

erratum

type erratum prom. 23/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale. - Errata type erratum prom. 18/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013022563 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de santé dispensées à l'étranger. - Errata type erratum prom. 19/02/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013205523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013205782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de l'« ancien triage lavoir du charbonnage de Monceau-Fontaine » à Charleroi

décret

type décret prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kobarg, Jurgen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Commencais, Sebastien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rix, Erhard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gaj, Andrzey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV John Peeters Transport en Verhuur », en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA R. Houben », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kuriata, Artur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs du transport routier (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG13146) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013015235 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de noblesse est accordée à M. Paul De Win à la fin du mois d'octobre 2013. Il est autorisé à porter l Par arrêté royal du 11 juillet 2013, Mme Bénédicte Pietquin est nommée greffier du Conseil de n(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2013 numac 2013205917 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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