publié le 29 octobre 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2013021116
- pub.
- 29/10/2013
- prom.
- 25/10/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en tant que délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique : - Monsieur D. THONON, Senior legal counsel à Electrabel.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics, en tant que délégués de la Fédération des Entreprises de Belgique : - Madame H. ENGELS, Administrateur délégué de l'Union belge du Nettoyage; - Monsieur E. PEETERMANS, Attaché à la Fédération des Entreprises de Belgique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2013.
Le Premier Ministre, E. DI RUPO