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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013014373 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013014639 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013022562 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation, pour l'Etat fédéral, des membres du Comité REACH institué en vertu de l'article 3, § 3, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances , ainsi que de l'Autorité Compétente visée à l'article 5 du même accord de coopération type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 27/06/2022 numac 2022032445 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013009483 source service public federal justice Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013021116 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013206168 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les cas dans lesquels les services Plan de soutien peuvent dispenser un accompagnement aux personnes handicapées recevant déjà du soutien de structures et services agréés et subventionnés par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013206740 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à capturer l'anguille argentée par méthode scientifique dans la Meuse entre les frontières française et hollandaise type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013036026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013036073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013036079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » , apportées par l'Assemblée générale de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 14 juin 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013036189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement

règlement

type règlement prom. 25/10/2013 pub. 31/05/2017 numac 2017030391 source service public federal securite sociale Arrangement Administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne

document

type document prom. 25/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013000677 source service public federal interieur Dépenses électorales type document prom. 25/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013000678 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 25 mai 2014
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