publié le 29 octobre 2013
Conseil de noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de noblesse est accordée à M. Paul De Win à la fin du mois d'octobre 2013. Il est autorisé à porter l Par arrêté royal du 11 juillet 2013, Mme Bénédicte Pietquin est nommée greffier du Conseil de n(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2013015235
- pub.
- 29/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil de noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de noblesse est accordée à M. Paul De Win à la fin du mois d'octobre 2013. Il est autorisé à porter le titre de greffier honoraire du Conseil de noblesse.
Par arrêté royal du 11 juillet 2013, Mme Bénédicte Pietquin est nommée greffier du Conseil de noblesse à partir du 1er novembre 2013.