18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2009 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2009 sont obtenus en augmentant les montants attribués par l'arrêté royal du 24 décembre 2008 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008, par le taux de croissance de 2,1 % pour les éléments reliés à l'indice-santé tels que définis en annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2008/8 du 25 avril 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2008 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres du 1er juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 juillet 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2009 en fonction du crédit disponible de 40.729.150,10 euros.

La Ministre de l'Intérieur est habilitée à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.425.189,22 euros aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses de l'année 2009, programme 90.1.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe Ire à l'arrêté royal du 18 décembre 2009

N°/Nr. Zone

Zone

Dotation complémentaire Aanvullende dotatie

Contrat complémentaire Aanvullend contract

TOTAL TOTAAL

5267

Genappe/Nivelles

288.221,52

0,00

288.221,52

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

307.020,34

0,00

307.020,34

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

109.859,63

0,00

109.859,63

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

126.006,14

0,00

126.006,14

5271

Wavre

103.004,30

0,00

103.004,30

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

49.233,92

0,00

49.233,92

5273

Braine-l'Alleud

58.320,21

0,00

58.320,21

5274

Waterloo

93.738,88

0,00

93.738,88

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

70.019,72

505.519,94

575.539,66

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

130.869,72

0,00

130.869,72

5277

Liège

214.744,64

0,00

214.744,64

5278

Neupré/Seraing

100.322,96

0,00

100.322,96

5279

Herstal

214.418,77

0,00

214.418,77

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

76.253,63

0,00

76.253,63

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

773.771,23

0,00

773.771,23

5282

Flémalle

142.372,84

0,00

142.372,84

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

198.792,94

0,00

198.792,94

5284

Ans/Saint-Nicolas

26.626,08

0,00

26.626,08

5285

Awans/Grâce-Hollogne

61.009,66

0,00

61.009,66

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt/Waremme

125.480,26

0,00

125.480,26

5287

Jalhay/Spa/Theux

128.360,21

140.422,20

268.782,41

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

400.185,28

0,00

400.185,28

5289

Dison/Pepinster/Verviers

866.254,21

0,00

866.254,21

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

488.947,37

0,00

488.947,37

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

478.156,68

0,00

478.156,68

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

764.530,84

0,00

764.530,84

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

177.739,61

140.422,20

318.161,81

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

203.965,39

140.422,20

344.387,59

5295

Huy

227.001,81

533.604,39

760.606,20

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/ Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

199.933,68

140.422,20

340.355,88

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

419.953,28

0,00

419.953,28

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

351.685,17

0,00

351.685,17

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

552.843,50

0,00

552.843,50

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/ Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/ Rendeux/Tenneville/Vielsalm

1.019.104,35

0,00

1.019.104,35

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

414.302,09

0,00

414.302,09

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin

473.269,50

0,00

473.269,50

5303

Namur

456.813,13

0,00

456.813,13

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

107.085,94

0,00

107.085,94

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

536.747,47

0,00

536.747,47

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

151.405,55

0,00

151.405,55

5307

Sambreville/Sombreffe

216.819,97

252.759,97

469.579,94

5308

Jemeppe-sur-Sambre

26.022,29

0,00

26.022,29

5309

Florennes/Walcourt

329.782,36

0,00

329.782,36

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

365.766,07

215.289,26

581.055,33

5311

Couvin/Viroinval

182.224,24

196.591,10

378.815,34

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

531.462,20

0,00

531.462,20

5313

Houyet/Rochefort

360.856,21

252.759,97

613.616,18

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

483.140,20

0,00

483.140,20

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

393.625,91

0,00

393.625,91

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

784.548,77

0,00

784.548,77

5317

Mouscron

619.224,24

0,00

619.224,24

5318

Comines-Warneton

377.540,10

0,00

377.540,10

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

185.330,78

0,00

185.330,78

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

333.711,26

0,00

333.711,26

5321

Bernissart/Péruwelz

240.720,87

0,00

240.720,87

5322

Ath

117.632,00

140.422,20

258.054,20

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

210.891,40

224.675,53

435.566,93

5324

Mons/Quévy

1.099.843,20

0,00

1.099.843,20

5325

La Louvière

121.018,00

0,00

121.018,00

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

160.000,24

0,00

160.000,24

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

517.620,01

0,00

517.620,01

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

298.114,60

0,00

298.114,60

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

209.822,70

0,00

209.822,70

5330

Charleroi

276.453,70

0,00

276.453,70

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

78.911,07

0,00

78.911,07

5332

Anderlues/Binche

54.375,83

0,00

54.375,83

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

80.505,51

0,00

80.505,51

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

408.474,13

0,00

408.474,13

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

70.302,95

84.253,33

154.556,28

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

181.288,32

0,00

181.288,32

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

150.640,10

140.422,20

291.062,30

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

459.091,38

0,00

459.091,38

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

18.347,47

0,00

18.347,47

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

18.347,47

0,00

18.347,47

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

55.191,03

0,00

55.191,03

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

17.214,92

0,00

17.214,92

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

54.058,48

0,00

54.058,48

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode

55.191,03

0,00

55.191,03

5345

Antwerpen

393.030,45

0,00

393.030,45

5346

Zwijndrecht

18.910,29

0,00

18.910,29

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

35.090,99

0,00

35.090,99

5348

Kapellen/Stabroek

60.013,47

0,00

60.013,47

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

365.058,38

0,00

365.058,38

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

124.921,61

0,00

124.921,61

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

36.627,03

0,00

36.627,03

5352

Brasschaat

16.059,03

0,00

16.059,03

5353

Schoten

22.225,11

0,00

22.225,11

5354

Ranst/Zandhoven

118.595,82

0,00

118.595,82

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

118.106,67

0,00

118.106,67

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

23.159,40

0,00

23.159,40

5357

Willebroek

23.274,35

0,00

23.274,35

5358

Mechelen

211.111,51

0,00

211.111,51

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

64.283,55

0,00

64.283,55

5360

Lier

24.583,94

0,00

24.583,94

5361

Berlaar/Nijlen

151.388,50

0,00

151.388,50

5362

Heist-op-den-Berg

251.019,61

0,00

251.019,61

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

637.056,92

0,00

637.056,92

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

517.781,74

0,00

517.781,74

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

117.965,13

0,00

117.965,13

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

66.153,43

0,00

66.153,43

5367

Arendonk/Ravels/Retie

260.513,85

0,00

260.513,85

5368

Balen/Dessel/Mol

43.665,68

0,00

43.665,68

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

173.489,16

0,00

173.489,16

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

379.808,05

0,00

379.808,05

5371

Lommel

244.805,21

0,00

244.805,21

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

33.371,41

0,00

33.371,41

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

350.298,63

0,00

350.298,63

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

111.607,16

0,00

111.607,16

5375

Heusden-Zolder

142.861,91

184.242,48

327.104,39

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

268.515,22

0,00

268.515,22

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

185.667,01

0,00

185.667,01

5378

Houthalen-Helchteren

37.736,99

0,00

37.736,99

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

170.150,76

0,00

170.150,76

5380

Herstappe/Tongeren

320.827,86

0,00

320.827,86

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

220.369,91

0,00

220.369,91

5382

Voeren

597.235,82

0,00

597.235,82

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

219.542,22

0,00

219.542,22

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

312.568,41

0,00

312.568,41

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

151.250,75

0,00

151.250,75

5386

Lanaken

173.369,05

0,00

173.369,05

5387

Maasmechelen

168.112,26

380.766,05

548.878,31

5388

Leuven

229.867,16

0,00

229.867,16

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

168.913,92

0,00

168.913,92

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

56.576,15

0,00

56.576,15

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

99.573,79

0,00

99.573,79

5392

Hoegaarden/Tienen

71.077,22

0,00

71.077,22

5393

Herent/Kortenberg

158.825,05

0,00

158.825,05

5394

Aarschot

28.870,25

0,00

28.870,25

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

57.396,58

0,00

57.396,58

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

127.369,79

0,00

127.369,79

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

20.178,08

0,00

20.178,08

5398

Tervuren

18.742,60

0,00

18.742,60

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

51.027,20

0,00

51.027,20

5400

Zaventem

57.649,13

0,00

57.649,13

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

18.917,17

0,00

18.917,17

5402

Hoeilaart/Overijse

50.484,04

0,00

50.484,04

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

31.704,09

0,00

31.704,09

5404

Beersel

20.307,15

0,00

20.307,15

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

130.583,78

0,00

130.583,78

5406

Dilbeek

25.325,74

0,00

25.325,74

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

68.244,17

0,00

68.244,17

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

136.837,90

0,00

136.837,90

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

24.976,03

0,00

24.976,03

5410

Grimbergen

56.599,27

0,00

56.599,27

5411

Machelen/Vilvoorde

30.091,74

0,00

30.091,74

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

75.434,35

0,00

75.434,35

5413

Halle

92.381,95

0,00

92.381,95

5414

Sint-Pieters-Leeuw

62.295,25

0,00

62.295,25

5415

Gent

119.892,10

0,00

119.892,10

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

45.568,57

0,00

45.568,57

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

45.034,80

0,00

45.034,80

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

81.933,62

0,00

81.933,62

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

101.535,64

0,00

101.535,64

5420

Deinze/Zulte

101.810,54

0,00

101.810,54

5421

Assenede/Evergem

33.998,24

0,00

33.998,24

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

120.640,05

0,00

120.640,05

5423

Aalter/Knesselare

25.940,76

0,00

25.940,76

5424

Maldegem

166.790,10

0,00

166.790,10

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

185.087,51

0,00

185.087,51

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

121.908,72

0,00

121.908,72

5427

Ronse

133.808,58

0,00

133.808,58

5428

Geraardsbergen/Lierde

59.449,00

0,00

59.449,00

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

66.932,81

0,00

66.932,81

5430

Beveren

31.239,48

0,00

31.239,48

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

88.593,07

0,00

88.593,07

5432

Sint-Niklaas

178.967,85

0,00

178.967,85

5433

Kruibeke/Temse

123.283,91

0,00

123.283,91

5434

Lokeren

244.848,77

0,00

244.848,77

5435

Hamme/Waasmunster

79.450,70

0,00

79.450,70

5436

Berlare/Zele

159.006,72

0,00

159.006,72

5437

Buggenhout/Lebbeke

21.969,84

0,00

21.969,84

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

109.459,45

0,00

109.459,45

5439

Denderleeuw/Haaltert

54.132,17

0,00

54.132,17

5440

Aalst

89.264,00

0,00

89.264,00

5441

Erpe-Mere/Lede

32.257,35

0,00

32.257,35

5442

Ninove

59.125,00

0,00

59.125,00

5443

Dendermonde

436.050,10

0,00

436.050,10

5444

Brugge

853.570,99

11.147,98

864.718,97

5445

Blankenberge/Zuienkerke

155.430,45

64.476,42

219.906,87

5446

Damme/Knokke-Heist

159.531,78

159.395,17

318.926,95

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

83.724,24

0,00

83.724,24

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

465.007,38

0,00

465.007,38

5449

Oostende

461.946,28

18.941,06

480.887,34

5450

Bredene/De Haan

160.706,50

94.939,77

255.646,27

5451

Middelkerke

353.665,05

66.617,31

420.282,36

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

261.122,77

0,00

261.122,77

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

301.393,64

0,00

301.393,64

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

266.462,30

0,00

266.462,30

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

484.571,25

0,00

484.571,25

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

198.977,61

0,00

198.977,61

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

81.728,87

0,00

81.728,87

5458

Deerlijk/Harelbeke

57.808,73

0,00

57.808,73

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

36.603,68

0,00

36.603,68

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

86.619,70

0,00

86.619,70

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

298.257,25

336.676,29

634.933,54

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/ Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

1.079.124,92

0,00

1.079.124,92

TOTAL/TOTAAL

40.729.150,10

4.425.189,22

45.154.339,32

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM