SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. Renier, Robert, né le 13 novembre 1952, attaché de la classe A1 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est promu par nomination à la classe supérieure A3 à la fonction de conseiller, à partir du 1er janvier 2009.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.