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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Van de Roye, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal du 20 novembre 2009, la désignation de Mme Tassin, G., juge au tribunal de premièr(...)

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05/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Van de Roye, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 20 novembre 2009, la désignation de Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2010.

Par arrêté royal du 15 décembre 2009, la désignation de M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2010.

Par arrêté royal du 18 décembre 2009, la désignation de M. Nys, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, spécialisé au matière fiscale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 mars 2010.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2009 : - est renouvelée la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - de Mme Van der Elst, V., pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mars 2010; - de Mme Collette, S., pour un terme de trois ans prenant cours le 23 mars 2010; - de Mme De Roest, E., pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mars 2010; - la nomination de Mme Van der Taelen, T., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 mars 2010.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2010 : - Mme Van Brussel, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 8 avril 2010; - M. Mangon, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 16 mars 2010.

Par arrêté royal du 2 février 2010, la désignation de Mme Raes, F., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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