17 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (sessions 1996-1997-1998-1999-2000)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les dispositions formant le Livre IV du Code judiciaire réglant le statut des huissiers de justice;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (sessions 1996-1997-1998-1999-2000);

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice (sessions 1996-1997-1998-1999-2000);

Vu l'avis des autorités judiciaires compétentes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur G. Boxus, auditeur militaire près le conseil de guerre de Liège, délégué aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est nommé membre suppléant de la section de langue française du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice, en remplacement de M. J.-Ph. de la Croix.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 août 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN