MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A. Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés au grade de directeur d'administration fiscale, à la date du 1er janvier 1999 : - Graux, C.L.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service mis à la disposition de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à Charleroi; - Van Raemdonck, W.T.I., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service mis à la disposition de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus auprès du centre de contrôle à Bruxelles I. Désignations Par arrêté du 1er mars 2000, M. Graux, C.L.A.G., directeur d'administration fiscale de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, est mis à la disposition du centre de contrôle à Namur auprès de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, à partir du 1er janvier 1999.

Par le même arrêté du 1er mars 2000, M. Van Raemdonck, W.T.I., directeur d'administration fiscale de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, est désigné pour la direction régionale de la T.V.A. de Bruxelles II, à partir du 1er janvier 1999.