Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mars 2001

Administration centrale des douanes et accises. - Démission Par arrêté royal du 17 août 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er août 1999, à M. Pirron, F., premier attaché des finances.

source
ministere des finances
numac
2001003082
pub.
20/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration centrale des douanes et accises. - Démission Par arrêté royal du 17 août 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er août 1999, à M. Pirron, F., premier attaché des finances.

^