publié le 28 août 1999
Cabinet du Ministre de la Justice. - Délégation Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Philippe de Koster, substitut général près la cour du travail de Mons, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint à (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1999009904
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- 28/08/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Cabinet du Ministre de la Justice. - Délégation Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Philippe de Koster, substitut général près la cour du travail de Mons, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint à partir du 22 juillet 1999.