MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A. Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, les fonctionnaires désignés ci-après sont nommés auprès de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de la T.V.A., au grade de directeur d'administration fiscale : A la date du 1er mars 1999 : Bekaert, A.A.J.M.L., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, de l'inspection de la T.V.A., à Courtrai I;

Donkers, M.M.F., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mis à la disposition de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus auprès du Centre de contrôle à Anvers I. A la date du 1er avril 1999 : Laloyaux, A.A.R.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, mis à la disposition de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus auprès du Centre de contrôle à Charleroi prériphérie.

Désignations Par arrêté du 1er mars 2000, les directeurs d'administration fiscale de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, cités ci-après, sont désignés pour le service mentionné en regard de leur nom : A la date du 1er mars 1999 : Bekaert, A.A.J.M.L., direction régionale de la T.V.A. à Gand;

Donckers, M.M.F., direction régionale de la T.V.A. à Malines.

A la date du 1er avril 1999 : Laloyaux, A.A.R.A.G., direction régionale de la T.V.A. à Mons.