MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Rousseau, J.-P.; - par le même arrêté MmeRosman, S., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Rousseau, dont elle achèvera le mandat.