MINISTERE DES FINANCES

Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. D'Hooge, H.A., directeur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Lambrechts, H.F.P., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Vanderelst, A.J.H., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Tas, R.J.C., directeur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2000, à M. Plu, M.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1999, à M. Tombeur, J.J.A.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Coussement, L.N.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er januari 2000, à M. Snijers, M.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.