16 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination;

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 décembre 2021;

Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 23 décembre 2021;

Considérant les compétences existantes du Centre pour la Cybersécurité Belgique en matière de gestion des différents projets relatifs à la cybersécurité, de coordination entre les services et autorités concernés mais aussi entre autorités publiques et le secteur privé ou le monde scientifique ainsi que de coordination de la représentation belge aux forums internationaux sur la cybersécurité, de suivi des obligations internationales et de présentation du point de vue national en matière de cybersécurité, conformément à l'article 3, 2°, 3° et 7° de l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique; Vu l'avis 70.810/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2022;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il est inséré un article 3bis rédigé comme suit : «

Art. 3bis.§ 1er. Le CCB est désigné comme centre de coordination national au sens de l'article 6 du règlement européen (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le Centre de compétences européen pour l'industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination. § 2. Dans la mesure où les tâches découlant du règlement portent également sur des domaines de compétence d'autres entités fédérales ou d'entités fédérées, le CCB soutient et coopère étroitement avec les administrations compétentes, dans le respect des accords de coopération applicables, conformément à l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. § 3. Le CCB échange avec les entités fédérales et fédérées toutes les informations utiles, dans la mesure où cela est nécessaire et proportionné à l'accomplissement des tâches assignées au paragraphe 1. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO