14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment les articles 2, 4 et 5;

Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'Economie, nommés par l'arrêté royal du 31 août 1998 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, expireront le 15 octobre 2002;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : Madame Neyt, Régine, à Louvain.

Messieurs : Boelaert, Remi, à Heverlee;

Bortier, Johan, à Mortsel;

Champagne, Jean-Pierre, à Piétrain;

Claes, Peter, à Averbode;

Colin, Pierre, à Embourg;

Cornet de Ways Ruart, Arthur, à Ways; de Laminne de Bex, Gérard, à Jauchelette;

De Roock, Chris, à Affligem;

Deridder, Roland, à Bruxelles;

Liebaert, Jean-Pierre, à Dilbeek;

Martin, Georges, à Bruxelles;

Peeters, Kris, à Boom;

Roosens, Edward, à Gand;

Vanholsbeeck, Paul, à Meise;

Velge, Baudouin, à Tervuren.

Art. 2.Mesdames Finet, Christine à Liège et Rousseaux, Jacqueline à Bruxelles, membres suppléantes sortantes du Conseil central de l'Economie, sont nommées membres effectifs dudit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mesdames : Laruelle, Sabine, à Gembloux;

Reul, Anne, à Visé.

Messieurs : Desmet, Germain, à O.L.V. Waver;

Peleman, Guido, à Puurs.

Art. 4.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mesdames : Crevits, Enid, à Etterbeek;

De Norre, Vera, à Gand;

Houbrechts, Nicole, à Hasselt;

Panneels, Anne, à Bruxelles;

Swiggers, Francine, à Heverlee;

Van Den Berghe, Joëlle, à Laeken.

Messieurs : De Muelenaere, Donald, à Gand;

Geysen, Jozef, à Brasschaat;

Hoffelt, Jean-François, à Bruxelles;

Janssen, Ronald, à Deurne;

Janssen, Tony, à Temse;

Jorissen, Herwig, à Landen;

Piette, Josly, à Glons;

Polenus, Carlos, à Hasselt;

Pollenus, Jean-Pierre, à Bruxelles;

Rodomonti, Italo, à Chapelle-Lez-Herlaimont;

Tinant, Marc, à Namur;

Van Daele, Daniel, à Gerpinnes;

Voets, Luc, à Rhode-St-Genèse.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'économie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Madame De Waersegger, Joëlle, à Bruxelles.

Messieurs : Clauwaert, Alain, à Gand;

Mordant, André, à Liège.

Art. 6.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la même loi : Mesdames : De Greve, Nathalie, à Gand;

De Pauw, Myriam, à Bruxelles;

Luyten, Niki, à Malines;

Ooghe, Annemie, à Erpe-Mere;

Van der Smissen, Anne, à Braine lAlleud;

Ven, Caroline, à Berchem.

Messieurs : Chandelle, Frédéric, à Wavre;

Debacker, Paul, à Bruxelles;

Haegeman, Peter, à Tirlemont;

Heylen, Jan, à Mortsel;

Huyghe, François, à O.L.Vrouw Waver;

Langerock, Jeroen, à Merelbeke;

Quix, Jean-François, à Heverlee.

Art. 7.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mesdames : Cleymans, Fabienne, à Asse;

Delbrouck, Brigitte, à Bruxelles;

Sablon, Sara, à Beert;

Van Waeyenberge, Séverine, à Waterloo.

Messieurs : Bovy, Vincent, à Embourg; de Jamblinne de Meux, Alain, à Ravels;

Nellens, Frédéric, à Bruxelles;

Somville, Yves, à Bothey;

Vandermarliere, Frank, à Haasrode.

Art. 8.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mesdames : Chaffart, Myriam, à Anvers;

Cypres, Claudine, à Bruxelles;

Pans, Michèle, à Bruxelles;

Robert, Françoise, à Braine-le-Comte;

Rosvelds, Sandra, à Heverlee;

Ska, Marie-Helène, à Leernes;

Van Den Rijse, Angeline, à Herzele;

Vanpeborgh, Gitta, à Mortsel.

Messieurs : Cortebeeck, Luc, à Willebroek;

Derruine, Olivier, à Bruxelles;

Forest, Jacques, à Hoeilaart;

Haaze, Guy, à Gand;

Janssens, William, à Overijse;

Lamas-Gonzalez, Rafaël, à Bruxelles;

Marien, Lodewijk, à Putte;

Quintard, Christophe, à Bruxelles;

Struyf, Jean-Luc, à Bruxelles;

Victor, Yvan, à Ostende.

Art. 9.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mesdames : Slabbinck, Lut, à Bruges;

Vernaillen, Hilde, à Relegem.

Messieurs : Daerden, Justin, à Herk-de-Stad;

Vandermosten, Marc, à Court-St-Etienne.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2002.

Art. 11.Notre ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE