publié le 30 octobre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Eycke, P. Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme V Par arrêté royal du 22 octobre 2002, M. Wagnon, V., avocat, est nommé substitut du procureur du(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010000
- pub.
- 30/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Eycke, P. Par arrêté royal du 16 octobre 2002, Mme Vercauteren, P., domiciliée à Kapellen, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 24 novembre 2004.
Par arrêté royal du 22 octobre 2002, M. Wagnon, V., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.