Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2002

Comité de gestion de la sécurité sociale Renouvellement de mandats et nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui produit ses effets le 15 septembre 2001 : Sont renouvelés les mandats des membres suppléants du C 1° au titre de représentante des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de l'Emploi, du Travail (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022886
pub.
17/12/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de la sécurité sociale Renouvellement de mandats et nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui produit ses effets le 15 septembre 2001 : Sont renouvelés les mandats des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics : 1° au titre de représentante des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de l'Emploi, du Travail et de l'Egalité des Chances : Mme Bovy, L.; 2° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement : M.Holderbeke, F.; 3° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale : M.Bertels, J. Sont nommés en qualité des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale : 1° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Ministre des Affaires sociales : M.De Ridder, R.; 2° au titre de représentant des pouvoirs publics désigné par le Ministre des Finances : M.Van Loo, K.; 3° au titre de représentante des pouvoirs publics, désigné par le Ministre de la Mobilité et des Transports : Mme Decoux, D.; 4° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Premier Ministre : M.Carpentier, R.

^