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Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2002

Comité de gestion de la sécurité sociale Mandats de membres suppléants Par arrêté royal du 14 octobre 2002 : sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 15 septembre 2001, les mandats des membres suppléants du comité de ges Mmes Meyns, K. et Slegers, S. et MM. Aerts, T.; Herremans, H. et Maes, J., au titre de représentant(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022885
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17/12/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de la sécurité sociale Mandats de membres suppléants Par arrêté royal du 14 octobre 2002 : sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 15 septembre 2001, les mandats des membres suppléants du comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : Mmes Meyns, K. et Slegers, S. et MM. Aerts, T.; Herremans, H. et Maes, J., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Sont nommés en qualité des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 15 septembre 2007 : MM. Becker, M., et Delcroix, J.-P., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 15 septembre 2001, les mandats des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : Mme Vanderstappen, A. et MM. Clerinx, P.; De Koster, A.; Dhondt, R.;

Istasse, Ch. et Van Damme, I., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs.

Est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 15 septembre 2007 : M. Muyldermans, H., au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.

Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 15 septembre 2001, les mandats des membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale, attribués à : MM. Ferette, D. et Mayne, P., au titre de représentants du Collège national intermutualiste.

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