9 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre Ministre de l'Economie en date du 16 juillet 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : M. Abraham, Filip, à Heverlee, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Mme Meersman, Hilde, à Beveren, professeur aux « Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen ».

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : M. Colmant, Bruno, à Sterrebeek, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. Deschamps, Robert, à Chastre, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix;

Mme Cassiers, Isabelle, à Tilff, professeur à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 4.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : Mme Meulders, Danièle, à Ixelles, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.

Art. 5.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : MM. : Degadt, Jan, à Dilbeek, professeur à la « Katholieke Universiteit Brussel »;

Thonon, Armand, à Awans, chef de travaux à la Faculté des Sciences agronomiques à l'Université Catholique de Louvain;

Vuchelen, Joseph, à Kampenhout, professeur ordinaire à la « Vrije Universiteit Brussel ».

Art. 6.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie de la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. Pacolet, Jozef, à Tirlemont, responsable du secteur politique sociale et économique au « Hoger Instituut voor de Arbeid » van de « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 7.Son nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : MM. : Martou, François, à Bruxelles, professeur ordinaire à l'Université de Liège;

Ray, Glenn, à Gand, professeur à l'« Universiteit Gent ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 9.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN