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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui entre en Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., en qualité de membre effectif,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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17/12/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif au Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à sa demande, à Mme Gatz, C. Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Moens, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Gatz, C., dont il achèvera le mandat.

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