12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1erbis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 17 mars 2008, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 : « Art.1bis. Il est émis dans la série 'Europalia' un timbre-poste spécial ayant comme thème 'La Chine'. »

Art. 2.L'article 15 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 3.L'article 19 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art.19 : La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 16, 17 et 18 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé jusqu'à 100 g en service national. »

Art. 4.L'article 20 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde). »

Art. 5.L'article 22 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 22.La valeur d'affranchissement du timbre mentionné à l'article 21 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g jusqu'à 350 g en service national. »

Art. 6.L'article 25 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur. »

Art. 7.L'article 27 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 27.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 23, 24 et 26 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 8.L'article 29 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 9.L'article 31 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 31.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 28 et 30 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde). »

Art. 10.L'article 34 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 34.Il est émis un feuillet « Antverpia 2010 », à la valeur de euro 5,50, comprenant cinq timbres-post spéciaux, consacré à la ville d'Anvers.

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'ASBL Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur. »

Art. 11.La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE