SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, M. Morlet, P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009, M. Vermeire, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 : - M. Soriano, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Collette, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 13 janvier 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2009, est acceptée la démission de M. Waûters, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2009, est acceptée la démission de M. Lefebvre, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 janvier 2009, entrant en vigueur le 1er mai 2009, Mme Fruy, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 26 mars 2009 Mme Billen, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Huy et de Liège.

Par arrêté royal du 26 mars 2009 M. Dulieu, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 15 mars 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.