publié le 27 novembre 2008
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000916
- pub.
- 27/11/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « BRS » à Louvain à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.