Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008003469 source service public federal finances Loi portant sur la contribution belge au Financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds monétaire international au profit du Libéria

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008002126 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du transfert des militaires type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008003453 source service public federal finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008003460 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008003459 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau privés nos 1 et 2 de la ligne ferroviaire 50 voie d'essai et d'approvisionnement de la SA Bombardier Eurorail à Bruges type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la couverture d'assurance minimale en ce qui concerne la responsabilité à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kg type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008014347 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren et de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008021107 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008022524 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008022575 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008022599 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022619 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008022620 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination de présidents et de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008022625 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008022631 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008022632 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022636 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022643 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008022641 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008022648 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022662 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008022665 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022664 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 12/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008009921 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 12/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 12/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de déménagement-installation et de loyer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
^