12 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 35bis, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 19 novembre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 4 février 2003, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004 et 21 septembre 2004;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 11 février 2004;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs des 11 février 2004 et 8 avril 2004;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 3 mai 2004;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 mai 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2004;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis 37.724/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 10 août 2001, 15 octobre 2001, 19 novembre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 4 février 2003, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004 et 21 septembre 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er sont apportées les modifications suivantes : a) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé « - Catégorie 1b : » : « - Catégorie 1a : 733095-733106 Ensemble du matériel utilisé pour le placement d'une sonde de gastrostomie, y compris la sonde de gastrostomie et la sonde gastro-jéjunale éventuelle, utilisé lors de la prestation 355950-355961 . . . . . U 80 733110-733121 Bouton gastrique . . . . . U 160 733132-733143 Sonde de gastrostomie de remplacement . . . . . U 20 » b) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 1b : ", les prestations suivantes sont introduites après la prestation 732174- 732185 : « 733014-733025 Anse pour l'ablation endoscopique de polypes ou de lésions nodulaires dans le tractus gastro-intestinal, utilisée lors d'une des prestations 473130-473141, 473174-473185, 473211-473222, 473756-473760, 473793-473804 ou 472570-472581 . . . . . U 20 733036-733040 Pince pour le prélèvement endoscopique d'une biopsie dans le tractus gastro-intestinal, utilisée lors de la prestation 472356-472360, 472415-472426, 472452-472463, 472555-472566, 472570-472581, 473056-473060, 473093- 473104, 473130-473141, 473174-473185, 473211-473222, 473432- 472443, 473756-473760 ou 473793-473804 . . . . . U 15 733154-733165 Aiguille pour l'injection d'un agent sclérosant, utilisée lors d'une des prestations 472555-472566, 472570-472581, 473211-473222, 473770-473781,473675-473686, 473756-473760 ou 473271-473282 . . . . .

U 16 733176-733180 Ballon placé par voie endoscopique pour le traitement des constrictions et des sténoses dans le tractus gastro-intestinal, utilisé lors d'une des prestations 472091-472102 ou 473815-473826 . . . . . U 200 733213-733224 Set de cysto-entérostomie ou de cystogastrostomie utilisé lors de la prestation 473911-473922 . . . . . U 300 733235-733246 Brosse de cytologie utilisée lors d'une des prestations 472356-472360, 473056-473060, 473734-473745, 473093-473104, 473690-473701 ou 473712-473723 . . . . . U 15 » c) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "- Catégorie 2a : ", les prestations suivantes sont introduites après la prestation 687315- 687326 : « 733051-733062 Matériel pour biopsie hépatique percutanée utilisé lors de la prestation 355751-355762 . . . . . U 20 733073-733084 Ensemble du matériel pour le prélèvement d'une biopsie hépatique via une cathétérisation transjugulaire, utilisé lors de la prestation 473410-473421 . . . . . U 250 » d) A l'intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie" : « - Catégorie 2b : 733191-733202 Sonde de mesure de l'acidité, utilisée lors de la prestation 473594-473605 . . . . . U 45 » e) Les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant le § 2 : « J.Pneumologie et système respiratoire - Catégorie 1b : 733250-733261 Brosse de cytologie utilisée lors d'une des prestations 471715-471726 ou 471730-471741 . . . . . U 15 » 2° Au § 5, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", sont apportées les modifications suivantes : a) L'intitulé et les prestations suivantes sont introduits avant l'intitulé "- Catégorie 1b :" : « - Catégorie 1a : 733095-733106, 733110-733121, 733132-733143 » b) A l'intitulé "- Catégorie 1b :", intitulé "Matériel de consommation", les prestations 733014-733025, 733036-733040, 733154-733165, 733176-733180, 733213-733224 et 733235-733246 sont introduites après la prestation 731172-731183;c) Les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie" : « - Catégorie 2a : 733051-733062, 733073-733084 - Catégorie 2b : 733191-733202 » 3° Les intitulés et prestations suivants sont introduits avant le § 6 : « J.Pneumologie et système respiratoire : - Catégorie 1 b : 733250-733261 » 4° Au § 7, intitulé "F.Chirurgie abdominale et pathologie digestive", sont apportées les modifications suivantes : a) L'intitulé et les prestations suivantes sont introduits avant l'intitulé "- Catégorie 1b :" : « - Catégorie 1a : 733095-733106, 733110-733121, 733132-733143 » b) A l'intitulé "- Catégorie 1b :", intitulé "Matériel de consommation", les prestations 733014-733025, 733036-733040, 733154-733165, 733176-733180, 733213-733224 et 733235-733246 sont introduites après la prestation 731172-731183;c) Les intitulés et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie" : « - Catégorie 2a : 733051-733062, 733073-733084 - Catégorie 2b : 733191-733202 » 5° Les intitulés et prestations suivants sont introduits avant le § 7bis : « J.Pneumologie et système respiratoire : - Catégorie 1 b : 733250-733261 » 6° Après le § 9 est inséré le § 9bis suivant : « § 9bis Pour les prestations 733110-733121 et 733132-733143, l'intervention de l'assurance ne peut être accordée qu'après que la prestation 733095-733106 ait été portée en compte. La prestation 733110-733121 ne peut être remboursée qu'une fois par année.

La prestation 733132-733143 ne peut être remboursée qu'une fois par quatre mois. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception des dispositions relatives à la prestation 733176-733180 qui entrent en vigueur à la date fixée par le Roi.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE