9 MAI 2008. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

RAPPORT AU ROI Sire, Les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont été désignés par arrêté royal du 7 octobre 2005.

Depuis quelques mois, cet Exécutif n'est plus en mesure de fonctionner en tant qu'organe représentatif du culte musulman, d'une part, à cause des instructions judiciaires en cours qui provoquent des tensions au sein de l'organe et, d'autre part, parce que des oppositions internes entre différents groupes nuisent à la cohésion.

En outre, il ressort de divers courriers que, d'une part, un certain nombre de membres de l'Exécutif ont obtenu un vote de défiance de la part de l'Assemblée générale de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et que, d'autre part, des membres ont présenté volontairement leur démission. De ces divers courriers, force est de constater que la composition de l'Exécutif des Musulmans de Belgique n'était plus conforme à l'arrêté royal du 7 octobre 2005 précité. De plus l'ASBL « Gestion des finances de l'Exécutif des Musulmans de Belgique » a été mise en liquidation par ordonnance du 22 février 2008 du président du tribunal de première instance de Bruxelles.

Cette situation a abouti à la signature de l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Ces articles visent plus spécifiquement l'attribution d'une subvention à l'organe représentatif du culte musulman.

Depuis, l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique s'est de nouveau réunie le 14 mars 2008 et a pu dégager un accord portant sur la nomination de nouveaux membres.

Une liste de 17 membres m'a été transmise mais un membre a depuis lors démissionné.

L'Exécutif des Musulmans de Belgique se compose d'un collège francophone et d'un collège néerlandophone, présidé par une Vice- Présidente ou par un Vice-Président, le Président de l'Exécutif veillant à la cohésion des décisions prises au nom de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. La composition a été communiquée par lettre du 26 mars 2008 émanant du Président de l'Assemblée générale des musulmans de Belgique.

La Présidence de l'Exécutif des Musulmans de Belgique sera assumée par M. UGURLU Semsettin.

Le collège francophone, ayant pour Vice-Présidente Mme PRAILE Isabelle, comprend : 1. ADAHCHOUR Mohamed, 2.FATHA-ALLAH Mohamed, 3. GÜNAYDIN Zehra, 4.ONAT Ömer Faruk, 5. SABBANI Abdellah, 6.TIRYAKI Ibrahim.

Quant au collège néerlandophone, ayant pour Vice-Président M. ÜSTÜN Mehmet, il comprend : 1. ACHAIBI Mohamed, 2.DIBBIH Mohamed, 3. KARANFIL Mehmet Sadik, 4.KAYA Ilhan, 5. QURESHI Iqbal Ahmed, 6.RADI El Hassan, 7. ULUSOY Hüseyin. La volonté de ces membres est d'avoir une concertation avec toutes les composantes de la communauté musulmane dans notre pays dans le but de chercher une forme plus adaptée d'organe représentatif du culte musulman en Belgique. Cette volonté a été réaffirmée.

Les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique assurent donc la continuité en attendant la transition vers d'autres structures.

Le présent arrêté sort ses effets pour une durée déterminée dont la prorogation sera évaluée en fonction du dossier.

Dans ce contexte, il est utile de prendre un arrêté de reconnaissance de ces membres en tant que nouvel organe représentatif du culte musulman en Belgique.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, le très respectueux, et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

9 MAI 2008. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004009524 source service public federal justice Loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman fermer portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2005 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu la décision prise par l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique le 14 mars 2008 et communiquée à Notre Ministre de la Justice le 26 mars 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice par l'Assemblée générale des Musulmans de Belgique, issue des élections générales tenues le 20 mars 2005, sont reconnues comme membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique : 1. ADAHCHOUR Mohamed, 2.ACHAIBI Mohamed, 3. DIBBIH Mohamed, 4.FATHA-ALLAH Mohamed, 5. GÜNAYDIN Zehra, 6.KARANFIL Mehmet Sadik, 7. KAYA Ilhan, 8.ONAT Ömer Faruk, 9. PRAILE Isabelle, 10.QURESHI Iqbal Ahmed, 11. RADI El Hassan, 12.SABBANI Abdellah, 13. TIRYAKI Ibrahim, 14.UGURLU Semsettin, 15. ULUSOY Hüseyin, 16.ÜSTÜN Mehmet.

Art. 2.L'arrêté royal du 7 octobre 2005 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008 et cesse de les produire le 31 mars 2009.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN