8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 67 de la Constitution;

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, modifiée par les lois du 1er août 1985 et du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Seront nommés membres du Conseil supérieur de Statistique : § 1er. En raison de leur compétence dans le domaine de la statistique théorique, de la statistique appliquée ou de l'informatique : M. Despontin, M., vice-recteur à la Vrije Universiteit Brussel;

M. Droesbeke, J.-J., professeur à l'Université libre de Bruxelles;

Mme Masuy-Stroobant, G., professeur à l'Université catholique de Louvain;

Mme Noirhomme-Fraiture, M., professeur à l' Université Notre Dame de la Paix;

M. Perelman, S., professeur à l'Université de Liège;

Mme Reynaerts, H., professeur à l'Université de Gand;

M. Van Den Broeck, J., professeur au Universitair Centrum te Antwerpen;

Mme Van Wouwe, M., professeur aux Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen;

M. Van Der Haegen, H., professeur à la Katholieke Universiteit van Leuven;

M. Vandeville, V., professeur à l'Université de Mons;

M. Veraverbeke, N., professeur au Limburgs Universitair Centrum;

M. Weiserbs, D., professeur à l'Université catholique de Louvain. § 2. En qualité de délégués du monde socio-économique proposés par : 1° les organisations agricoles, industrielles, commerciales et financièresles plus représentatives de ces secteurs : M.Claes, P., directeur à la Fédération des Industries chimiques de Belgique;

M. Demeester, N., conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises de Belgique;

Mme Leenders, J., conseiller à l' Association belge des Banques;

Baron Liebaert, J-P., conseiller délégué à la Confédération nationale de la Construction;

Mme Nachtergaele, A., conseiller à la Fédération des Industries agricoles et alimentaires;

Mme Neyt, R., conseiller économique du Boerenbond;

Mme Screurs, J., conseiller à Fabrimétal;

Mme Thys, R., conseiller à l'Union professionnelle des Entreprises d'assurances;

M. Vanholsbeeck, P., directeur à la Fédération belge des Entreprises de Distribution. 2° les organisations les plus représentatives des travailleurs : Mme Deherder, I., attachée au service d'études économiques de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique;

M. Lamas, R., conseiller économique au service d'études de la Fédération générale du Travail de Belgique;

Mme Culot, B., attachée au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens. § 3. En qualité de délégués des administrations fédérales, des parastataux et des organismes qui en dépendent : Mme Lambrecht, C., inspecteur au Ministère des Finances;

Mme Lambrecht, M., premier chargé de mission au Bureau fédéral du Plan;

M. Meganck, B., vice-directeur à la Banque Nationale de Belgique;

Mme Nouvelle, N., inspecteur d'actuariat à l'Office National de Sécurité sociale;

M. Robben, F., administrateur général à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale;

Mme Rouma, Chr., conseiller général au Ministère de l'Intérieur. § 4. En qualité de délégués de l'Union des Villes et Communes de Belgique : M. Leroy, J., attaché à l'Union des Villes et Communes de Belgique;

Mme Renier, Th., conseiller à l'Union des Villes et Communes de Belgique. § 5. Seront nommés membres de droit du Conseil supérieur de Statistique : M. Cheruy, Cl., directeur général de l'Institut national de Statistique;

M. Desmedt, F., conseiller général, adjoint bilingue à l'Institut national de Statistique.

Art. 2.Seront nommés respectivement président et vice-président du Conseil supérieur de Statistique : M. Despontin, M., vice-recteur à la Vrije Universiteit Brussel;

M. Weiserbs, D., professeur à l'Université catholique de Louvain.

Art. 3.Seront nommés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique, les fonctionnaires de l'Institut national de Statistique : Mme Dupont, G., conseiller adjoint;

M. Cornelis, C., conseiller adjoint.

Art. 4.Hormis les membres prévus par l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 31 mars 1998, sera nommés membre du Bureau du Conseil supérieur de Statistique : M. Meganck, B., vice-directeur à la Banque Nationale de Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO